Le 1er janvier 1993, l’abolition des frontières fiscales et douanières à l’intérieur de la communauté européenne a eu pour effet de supprimer la plupart des formalités liées aux échanges intracommunautaires de biens. Néanmoins, deux fonctions continuent d’être assurées …
Le Nouveau Système de Transit Informatisé est devenu obligatoire depuis le 1er Avril 2004. Désormais, la circulation des marchandises en suspension de droits et taxes dans la communauté européenne et les pays de l’AELE (Suisse, Islande, Norvège) est soumise à une transmission informatisée de l’opération de transit.
