Le 1er janvier 1993, l’abolition des frontières fiscales et douanières à l’intérieur de la
communauté européenne (CE : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce,
Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède) a eu pour effet de supprimer la
plupart des formalités liées aux échanges intracommunautaires de biens.
Néanmoins, deux fonctions continuent d’être assurées :
Dans un souci d’allégement des formalités incombant aux entreprises, ces deux obligations ont été regroupées dans un document unique : la déclaration d’échanges de biens.
Le logiciel IDEP/CN8, développé par l’Office Statistique des Communautés Européennes (EUROSTAT), a
été spécialement conçu pour vous permettre de répondre facilement à votre obligation déclarative par voie informatique.
IDEP/CN8 permet :
Les déclarations établies, contrôlées et approuvées grâce à IDEP sont écrites sous forme d’un fichier aux
normes internationales EDIFACT. Ce fichier est ensuite transmis à votre centre interrégional de saisie des données (CISD) de rattachement par Email.
L’attribution d’un numéro d’autorisation et d’un mot de passe permettant l’identification du fichier transmis concrétise ce
contrat privilège entre l’administration et l’entreprise.
De son coté, le CISD vous renvoie un accusé réception précisant le nombre de lignes reçues ainsi que le montant des valeurs fiscales déclarées.
Notre mission est de vous accompagner, mettre en place des outils et des procédures afin d’importer directement vos données à partir
de votre système d’information (vous éviter les contraintes de ressaisie). Nous vous accompagnons également lors des installations,
des mises à jour et de l’utilisation du logiciel.
